Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR  DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE  JULES FERRY 

109, AVENUE DE FRONTON,  31200 TOULOUSE 

 

INTRODUCTION 

Le présent règlement a pour objet :

• de préciser quelques règles de fonctionnement au sein de l'école afin de développer un environnement propice aux apprentissages de chaque enfant dans une meilleure sécurité.
• de prévenir les accidents et les maladies parmi les enfants qui fréquentent l'école en diminuant les causes les plus ordinaires.

Le présent règlement pourra être modifié en fonction des évolutions de la vie de l'école et de la nécessité de s'adapter à de nouvelles circonstances.

Après signature de l'Inspecteur de l’Éducation Nationale et du directeur de l'école, il sera lu, travaillé en classe et signé des parents, attestant qu'il a été porté à la connaissance de tous.

Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif à l'enseignant en recommandant à leurs enfants d’en observer strictement les prescriptions.

Pour tout ce qui n'a pas été expressément indiqué ou précisé dans ce règlement, les dispositions du règlement départemental type s'appliqueront.

 

1 ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE 

1. Horaires 

• Matin 8h30 à 11h30
• Après-midi 13h45 à 16h00
• Activités Pédagogiques Complémentaires les lundis et jeudis de 11h35 à 12h15
• Les portes de l'école sont fermées à 8h30 et à 13h45.
• Le mercredi, l’école ne fonctionne que le matin de 8h30 à 11h30.
• Le CLAE fonctionne tous les jours de 7h30 à 8h20, de 11h30 à 13h35 et de 16h00 à 18h30.
• Il existe aussi tous les jours une étude surveillée gratuite de 16h30 à 17h30 pour les enfants inscrits. L’inscription se fait auprès du CLAE.
1. Absences et respect des horaires 

1.2.1 Toute absence sera signalée dès le premier jour par téléphone puis régularisée par écrit sur le cahier de liaison lors du retour de l'élève à l'école.

1.2.2 Les retards doivent être exceptionnels et justifiés par les familles.

1.2.3 En cas d'absentéisme avéré ou de retards trop souvent répétés, le directeur adressera un courrier aux familles puis, en cas de récidive fera un signalement à l'Inspecteur d'Académie qui pourra éventuellement suspendre le versement des prestations familiales, ceci dans le cadre de ce qui est prévu par les textes.

1. Le conseil des élèves 

Il s'inscrit dans l'axe des différents projets d'école. Il est composé d'un délégué élu mandaté par classe. Ce conseil se réunit régulièrement pour la durée de l'année scolaire. Trois adultes de l'équipe éducative en assurent l'encadrement (un président, un secrétaire et un membre du CLAE)

Il est :

• un lieu d'expression de la parole des élèves
• une instance ou cette parole conduira à des prises de décisions concernant entre autres :
• la gestion et l'amélioration des lieux et des temps de vie commune
• la gestion et la régulation des conflits, des manifestations de l’incivilité etc.
• Relations au sein de la communauté éducative  

1.4.1 Le directeur et les enseignants reçoivent les familles sur rendez-vous et en fonction des jours de décharge. Les parents consulteront régulièrement le cahier de texte ou de liaison pour se tenir informés de tout ce qui peut concerner la scolarité de leurs enfants ou la vie de l'école. Le cas échéant, le directeur pourra contacter directement les familles par téléphone ou par courrier

1.4.2 Les parents sont informés du travail de leur enfant en visant les cahiers ou les diverses évaluations. Un livret d'évaluation est porté à la connaissance des parents à la fin de chaque période ou trimestre. On y trouvera des informations sur les compétences évaluées et la maîtrise de chaque que chaque élève en a. Il doit être impérativement signé par les familles et retourné à l'école.

1.4.3 Les délégués des élèves sont les porte-parole de leur classe pour toutes les questions où le Conseil des Élèves a compétence. Ils doivent informer leurs camarades des décisions prises. Des membres du Conseil des Élèves peuvent être invités aux réunions du Conseil d’École en fonction de l'ordre du jour

1.4.4 Les représentants élus des parents d'élèves participent à l'organisation d'activités au profit des enfants. Ils rencontrent, réfléchissent et se concertent avec les familles pour tous les domaines à caractère éducatif et sont membres de droit du Conseil d’École.

 

2 LA VIE DANS L’ÉCOLE 

2.1 Les accès à l'école 

2.1.1 Les locaux :

Pendant le temps scolaire, les parents accompagnent leur enfant jusqu'à l'entrée de l'école où ils les laissent sous la surveillance des personnels. Les circulations de parents dans la cour, les couloirs ou vers les salles de classe ne peuvent être que très exceptionnels, dûment motivés par un cas de force majeure et les plus brefs possibles.

En tout état de cause, les familles auront quitté les locaux aux sonneries marquant les rentrées en classe.

1. Couloirs :

Les accès au couloir ne sont autorisés aux élèves que pendant les temps d'entrée et de sortie de classe. Pendant les récréations, comme avant 8h30 et 11h45, aucune circulation n’est autorisée dans les couloirs quels qu’en soient les prétextes. Les élèves auront donc pris leur goûter et le vêtement approprié en fonction du temps.

2.2 En classe 

2.2.1 Les élèves ne doivent apporter à l’école que les objets nécessaires aux exercices de la classe.

2.2.2 Les règles, stylos, crayons ainsi que les livres et les cahiers ne doivent jamais portés à la main et sont toujours enfermés dans un cartable.

2.2.3 Les livres sont prêtés aux élèves pour l’année scolaire et doivent servir plusieurs années. Ils doivent être correctement couverts et tenus en bon état. Pour tout livre, matériel détérioré ou perdu, il sera demandé son remplacement ou une participation financière aux familles.

2.2.4 Les élèves doivent entrer en classe en bon ordre, sans courir ni crier et sans se bousculer ou se pousser. Les mêmes prescriptions doivent être observées pendant toutes les évolutions qui accompagnent les changements d’activité.

2.2.5 Les élèves ne doivent pas toucher spontanément aux appareils de chauffage et d’éclairage ni ouvrir et fermer les portes et fenêtres sans permission.

2.2.6 Les élèves ne doivent pas jeter les papiers par terre. Ils doivent éviter de lancer quelque objet que ce soit.

2.2.7 Conformément à l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

2.2.8 Une tenue décente est exigée pour tous les élèves. Les chaussures à talons sont interdites pour des raisons de sécurité. Le maquillage est interdit à l’école.

2.3 Les récréations et les jeux 

2.3.1 Les jeux doivent être modérés. Les élèves ne doivent en aucune façon jouer dans les couloirs ou dans les toilettes.

2.3.2 Il est défendu d’écrire sur les murs, les portes, les tables, de souiller le sol de papiers, de pelures de fruits ou autres.

2.3.3 Il est interdit :

- de jouer au ballon sous le préau et dans la cour quand il pleut.

- de s’asseoir sur les bords des fenêtres.

- de grimper aux arbres et de lancer des cailloux ou des bâtons.

- d’apporter des objets dangereux (cutters, allumettes, briquets, pétards, ciseaux, bâtons, couteaux, objets en verre etc.)

- d’apporter des objets de valeur : bijoux, consoles ou autres jeux électroniques, forte somme d’argent etc.

Les portables sont interdits. L’école ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou de détérioration.

2.3.4 Les jeux de ballon ne sont pas autorisés de 8h20 à 8h30 et de 13h35 à 13h45.

2.3.5 Pour des raisons de sécurité, seul le matériel de jeux de cours fourni par l’école est autorisé.

2.3.6 Le Conseil des Élèves peut être amené à proposer une organisation des aires de jeux et de leur utilisation par les différents groupes d’élèves à divers moments de la semaine.

2.3.7 A la fin des récréations, les élèves doivent se mettre en rang et rentrer en silence suivant les instructions de leur enseignant.

2.4 Discipline générale 

2.4.1 L’école est obligatoire à partir de six ans.

2.4.2 La règle première est le respect de soi et des autres, des locaux et du matériel mis à disposition. Les élèves doivent en toute occasion faire preuve de correction à l’égard des enseignants, des autres élèves, du personnel de service et de surveillance. Ils doivent s’investir, de leur mieux, dans le travail scolaire.

2.4.3 Pendant le temps scolaire, un élève ne peut quitter l’établissement sans demande écrite des parents et sans autorisation préalable de directeur. L’élève est alors confié à ses parents et passe sous leur responsabilité.

2.4.4 Les parents ne doivent en aucune façon régler les problèmes entre élèves à l’intérieur de l’école mais en avertir les enseignants.

2.4.5 Les parents, à la sortie des classes, et ce pour des raisons de sécurité, doivent attendre leur enfant à l’extérieur de l’école.

2.4.6 Les parents désireux de rencontrer l’enseignant de leur enfant ou le directeur sont priés de prendre rendez-vous.

2.4.7 Il est recommandé aux familles de contracter une assurance scolaire individuelle accidents, assurance obligatoire pour toutes les activités périscolaires.

2.4.8 Le présent règlement communiqué aux parents et aux élèves est affiché dans chaque classe et à l’entrée de l’école.

2.5 Hygiène et santé 

2.5.1 Les parents ont pour mission de veiller à l’hygiène corporelle et vestimentaire de leurs enfants.

2.5.2 Les élèves ne doivent pas fréquenter l’école s’ils sont atteints de maladie de nature à nuire à la santé de leurs camarades. (Voir avec le médecin traitant) Les parents sont tenus d’en informer le directeur.

2.5.3 Prise de médicaments : Personne à l’école élémentaire n’est habilité à administrer le moindre médicament à un élève, même le plus courant soit-il. Les familles doivent s’organiser en conséquence. Aucune dérogation ne peut être accordée. Aucun élève ne doit donc avoir sur lui quelque médicament que ce soit. Cependant, pour des affections chroniques, un protocole peut être signé entre la famille, l’école, le médecin traitant et le médecin scolaire afin d’organiser, le cas échéant, la continuité des soins. En cas de besoin, prière de se renseigner auprès du directeur.

2.5.4 En cas d’accident, de maladie ou de malaise, les parents sont prévenus au plus vite afin qu’ils prennent leur enfant en charge. Cependant, en cas de nécessité, le directeur et les enseignants se réservent le droit de faire appel au SAMU. Cette disposition s’applique aux temps d’interclasse pour le personnel de surveillance.

2.6 Sanctions 

Les manquements répétés ou graves au présent règlement entraîneront des sanctions :

• Copier plusieurs fois l’article concerné du présent règlement
• Privation d’une partie de la récréation
• Exclusion momentanée de la classe (envoi dans une autre classe)
• Avertissement écrit envoyé aux parents pas le directeur
• Convocation des parents par le directeur
• Convocation d’un Conseil d’École restreint présidé par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale qui engagera les procédures adaptées (changement d’école, suivi éducatif …)

Fait à Toulouse le 13 novembre 2013

Signature de l’élève Signature du directeur

Signature des parents de l’élève